Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site MonPlanRenov', site édité par la société B-WEB (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 838 231 280, 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris). Le site propose des informations et des outils d'aide à la planification de travaux de rénovation énergétique ainsi qu'un formulaire de demande. L'utilisation du site vaut acceptation des CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge. B-WEB peut suspendre ou modifier le site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Caractère indicatif des informations
Les simulations, budgets, montants d'aides, économies d'énergie et délais affichés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et non contractuel. L'attribution et le montant des aides dépendent exclusivement des organismes qui les versent et de leurs conditions d'éligibilité. Ce site n'est pas un site officiel de l'État, de l'Anah ou de France Rénov' ; les aides publiques peuvent être demandées gratuitement sur les sites officiels, notamment france-renov.gouv.fr.
4. Mise en relation avec des professionnels
Lorsque l'utilisateur y consent, sa demande peut être transmise à des professionnels partenaires indépendants (installateurs, artisans, le cas échéant certifiés RGE, mandataires ou délégataires CEE). B-WEB n'exécute pas les travaux et n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l'utilisateur et ces professionnels, qui demeurent seuls responsables de leurs devis, prestations et garanties. L'utilisateur reste libre de ne donner aucune suite à ces contacts.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant, et à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit toute action de nature à perturber le fonctionnement du site.
6. Responsabilité
B-WEB est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, de décisions prises sur la base d'informations indicatives, ou de faits imputables aux professionnels partenaires ou à des tiers.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété de B-WEB ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
B-WEB peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de l'utilisation du site.
10. Droit applicable, médiation et juridictions
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut adresser une réclamation à contact@bweb-leads.com, puis recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à cette même adresse. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.