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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via le site MonPlanRenov', conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

  • Dénomination sociale : B-WEB
  • Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
  • Siège social : 12 B rue Pergolèse, 75016 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 838 231 280 — SIRET (siège) 838 231 280 00028
  • N° TVA intracommunautaire : FR86838231280
  • Code NAF/APE : 82.11Z
  • Email : contact@bweb-leads.com — Téléphone : 01 85 09 16 54

2. Données collectées

Via les formulaires de demande du site (formulaire en haut de page d'accueil, formulaire de contact et formulaires des pages de solutions), nous collectons :

  • le type de projet (solaire, isolation, pompe à chaleur, plusieurs) ;
  • le type de logement (maison ou appartement) ;
  • le statut d'occupation (propriétaire ou locataire), dans le formulaire du haut de page ;
  • le délai envisagé pour les travaux, dans le formulaire de contact ;
  • nom complet, adresse email, numéro de téléphone et code postal ;
  • un message libre facultatif, dans le formulaire de contact ;
  • votre accord pour être recontacté (case à cocher), avec sa date.

Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) sont également traitées par l'hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

  • Traiter votre demande et vous recontacter au sujet de votre projet — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Transmettre votre demande à des professionnels partenaires susceptibles d'y répondre — base légale : votre consentement.
  • Conserver la preuve de votre consentement — base légale : obligation légale et intérêt légitime de B-WEB à pouvoir justifier du respect de la réglementation.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime.

4. Contact téléphonique

Vous n'êtes contacté par téléphone qu'à votre demande, et uniquement si vous avez donné votre consentement préalable, libre, spécifique et révocable, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation modifié par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, en vigueur depuis le 11 août 2026. Ce consentement est valable 12 mois maximum. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement lors d'un appel ou par email à contact@bweb-leads.com.

Dans le secteur de la rénovation énergétique, la prospection téléphonique non sollicitée est interdite : seuls ont lieu les appels faisant suite à votre demande.

5. Destinataires

  • B-WEB, pour les personnes habilitées à traiter les demandes ;
  • les sous-traitants techniques de B-WEB : l'hébergement du site (Lovable Labs Sweden AB) et l'infrastructure technique associée ;
  • avec votre consentement, des professionnels partenaires, par catégories : installateurs et artisans, le cas échéant certifiés RGE ; mandataires ou délégataires CEE (certificats d'économies d'énergie).

Les professionnels partenaires qui reçoivent vos données deviennent responsables de traitement des données qu'ils reçoivent, pour leurs propres finalités ; vous pouvez exercer vos droits directement auprès d'eux.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts (Google), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur.

6. Durées de conservation

  • Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
  • Preuve du consentement : 3 ans minimum.
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques (notamment l'infrastructure d'hébergement et Google Fonts) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@bweb-leads.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Aucun traceur nécessitant votre consentement n'est déposé. Seuls peuvent être utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement. Si des traceurs soumis à consentement étaient ajoutés, ils ne seraient déposés qu'après votre accord, que vous pourriez retirer à tout moment.

10. Contact

Voir aussi les mentions légales et les CGU.

Ce site est édité par B-WEB, société privée. Il ne s'agit pas d'un site officiel de l'État, de l'Anah ou de France Rénov'. Les aides publiques peuvent être demandées gratuitement sur les sites officiels, notamment france-renov.gouv.fr.

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